Terms of sale

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société QLUB SELECTION au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 7 cours dupré saint maur 33300 Bordeaux, ci-après dénommée QLUB SELECTION et gérant le site www.qlubselection.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.qlubselection.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QLUB SELECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.qlubselection.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site qlubselection.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société QLUB SELECTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.qlubselection.com de la société QLUB SELECTION, dans la limite des stocks disponibles. La société QLUB SELECTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.qlubselection.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société QLUB SELECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8,90 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.qlubselection.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société QLUB SELECTION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société QLUB SELECTION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société QLUB SELECTION, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : QLUB SELECTION 7 cours dupré saint maur 33300 Bordeaux; soit par email à l’adresse suivante info@qlubselection.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société QLUB SELECTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si vous avez une plainte, veuillez d'abord nous contacter via notre adresse de contact. Si vous estimez que votre plainte n'est pas traitée correctement, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle vous pouvez accéder via https://cm2c.net/.

En outre, vous avez le droit d'engager une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) comme suit : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie 75008 PARIS, https://www.mediateurfevad.fr

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com.

Le(s) médiateur(s) tentera(ont), de manière indépendante et impartiale, de parvenir à un règlement amiable du litige. En cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.

Demande de retour:

Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter au préalable par mail à info@qlubselection.com.

Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Tous les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine avec l'étiquette QLUB SELECTION.

Les retours sont à votre charge et sous votre responsabilité. Le bon de commande, reçu à la réception, doit être remis dans votre colis de retour. 

N'oubliez pas d'opter pour l'affranchissement avec suivi lors de l'envoi de votre colis. Sans preuve d'envoi et de suivi en cas de non-réception, il ne sera pas possible de vous rembourser.

Les remboursements (hors frais de port) sont effectués sous 15 jours ouvrés à réception de votre retour par notre équipe. Si toutefois vous ne recevez pas votre remboursement, vous pouvez nous contacter à info@qlubselection.com.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo. Chacun permet un service de livraison avec suivi et remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société QLUB SELECTION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société QLUB SELECTION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société QLUB SELECTION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société QLUB SELECTION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : QLUB SELECTION 7 cours dupré saint maur 33300 Bordeaux, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société QLUB SELECTION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.qlubselection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société QLUB SELECTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société QLUB SELECTION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou email à l’adresse suivante : QLUB SELECTION 7 cours dupré saint maur 33300 Bordeaux ou via info@qlubselection.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.